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Comment rédiger un contrat de bail
Comment rédiger un contrat de bail

Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Si le logement loué sert de résidence principale au locataire, le bail conclu doit respecter les règles (mentions et informations obligatoires) relatives aux locations à usage d’habitation principale.

modele.contrat.bail_Télécharger fichier pdf ici

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Written by rediger

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