Comment rédiger une clause de loyauté dans un contrat de travail. pdf gratuit au bas de la page

Vous êtes employeur et vous souhaitez rappeler à un de vos employés ou futurs employés son obligation de loyauté. Dans le contrat de travail rédigé, vous souhaitez y insérer une clause de loyauté.

La clause de loyauté ne crée pas d’obligation nouvelle à la charge de l’employeur. En effet, l’obligation de loyauté est inhérente à la conclusion d’un contrat de travail .

Cette obligation naît dès la conclusion du contrat et s’éteint qu’à la rupture de celui-ci, la suspension du contrat, pour maladie du salarié par exemple, ne met pas fin à cette obligation. Sont donc interdites tout fait de nature à nuire à la réputation ou au bon fonctionnement de la société employeur, tels que les propos préjudiciables auprès d’une tierce personne, l’utilisation non autorisée de la propriété de l’employeur dans des buts privés, les actes punissables envers l’employeur, le débauchage des travailleurs et des clients de l’employeur, l’offre ou acceptation de pots-de-vin ou encore le travail rémunéré qui fait concurrence à l’employeur ou qui diminue l’efficacité du salarié

La violation de cette obligation est une cause de licenciement. Dans les cas graves, le salarié peut être licencié pour faute grave ou lourde pouvant justifier le départ immédiat du salarié de l’entreprise sans préavis ni indemnités.