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Vous êtes employeur et vous souhaitez interdire à un de vos employés ou futurs employés l’exercice d’une activité concurrente, pour son compte ou pour celui d’un autre employeur. Dans le contrat de travail rédigé, vous souhaitez y insérer une clause d’exclusivité. Voici, un modèle qui correspondra à vos attentes.
La clause d’exclusivité permet d’interdire au salarié, pendant l’exécution de son contrat de travail, l’exercice d’une autre activité, pour son compte ou pour celui d’un autre employeur.
Pour être valable, elle doit répondre à des conditions de forme et de fond afin de ne pas porter atteinte au principe de la liberté du travail. Tout d’abord, il est nécessaire qu’elle soit limitée aux seules activités concurrentes de celles de l’employeur.
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