Comment rédiger une lettre pour dénoncer un licenciement injustifié ou abusif.

Le licenciement pour motif personnel

Un licenciement pour motif personnel n’est valable qu’en présence d’une cause réelle et sérieuse au regard de la loi.

Ainsi, le motif du licenciement pour motif personnel ou disciplinaire invoqué par l’employeur ne peut en réalité dissimuler une suppression de poste ou des problèmes d’ordre non professionnel. Le plus souvent, il s’agit d’un abandon de poste, d’absences injustifiées, d’une insubordination, d’une insuffisance de résultats ou d’une faute commise par exemple.

A l’inverse, ne constituent pas un licenciement pour motif personnel le fait de refuser un passage à des horaires de nuit ou à temps partiel ou dont les motifs n’ont pas été prévus par le règlement intérieur lorsqu’il s’applique dans l’entreprise par exemple.

Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?

Le motif doit présenter un certain degré de gravité qui compromet le maintien du contrat de travail et la présence du salarié dans l’entreprise ou qui perturbe significativement le bon fonctionnement de l’entreprise (cause sérieuse).

Quelles conséquences pour un licenciement abusif ?

Si le conseil des prud’hommes ne considère pas la cause réelle et sérieuse du licenciement ou si la lettre ne mentionne pas suffisamment la nature des faits ou le motif retenu, l’employeur devra indemniser son salarié dont le montant qui sera supérieur à l’indemnité de base dépendra de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise.

Plus rarement, le juge proposera la réintégration du salarié sans pour autant pouvoir l’imposer aux parties.

Comment contester un licenciement sans cause réelle ni sérieuse ?

il est possible d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur dans le but soit de négocier une indemnité supérieure par l’intermédiaire d’un accord transactionnel ou de faire annuler la procédure et obtenir sa réintégration à son poste par exemple.